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Actus : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - 04/09/2017

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - 04/09/2017

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 31 décembre 2016, la ville de L’Isle-sur-la-Sorgue a fait l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle.
Cette constatation permet l’indemnisation des victimes de dommages lorsqu’elles sont garanties contre ce type de sinistre. Si vous avez été victimes de dégâts, vous devez déclarer votre sinistre dans les dix jours auprès de votre assureur, à compter du 1er septembre 2017.

Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle paru au Journal Officiel de la République française le 1er septembre 2017