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La résolution de la commande sera prononcée par simple e-mail, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de son envoi par pratiquemaville.fr, et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire au cas où le Membre ne règlerait pas le montant de sa commande.

Règlement des litiges, Droit applicable et Juridiction compétente

Réclamation

Toute réclamation doit être adressée à l’agence Novacom, propriétaire du site pratiquemaville.fr. Contactez-nous sur : contact@pratiquemaville.fr ou par courrier à : Agence Novacom 985 chemin des Teyssières 84380 MAZAN

Droit applicable et Juridiction compétente.

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Tout litige relatif à la commande ou aux présentes Conditions Générales de Commercialisation sera soumis au tribunal compétent.

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